Après les hectares brûlés vient la facture, et elle tombe d'abord sur les commerces et les petites entreprises qui n'ont pas pu ouvrir. Sud Ouest et BFM rapportent qu'un dispositif exceptionnel d'indemnisation de l'activité partielle est mis en place pour les entreprises de Gironde et des Landes.

Nous n'avons pas pu ouvrir ces articles et ne disposons donc ni du texte officiel, ni des critères d'éligibilité, ni des dates d'application. Ce que rapportent les deux rédactions est en revanche clair sur le principe : l'État s'engage à rembourser intégralement les indemnités versées aux salariés des TPE et PME placés en activité partielle.

Pourquoi le mot « intégralement » compte

C'est tout l'enjeu de l'annonce, et il faut rappeler comment fonctionne le dispositif ordinaire.

Quand une entreprise place un salarié en activité partielle, communément appelée chômage partiel, elle lui verse une indemnité correspondant à une part de son salaire. L'État et l'Unédic lui remboursent ensuite une allocation, mais pas la totalité : il reste, dans le régime de droit commun, une part à la charge de l'employeur.

Pour une grande entreprise, ce reste à charge se gère. Pour un camping, un restaurant ou un commerce de bord de mer qui n'a rien encaissé pendant deux semaines de haute saison, il s'ajoute à une trésorerie déjà vide. C'est précisément le moment où une petite structure bascule.

Porter le remboursement à 100 % revient donc à supprimer le seul frein qui reste à l'usage du dispositif. Un patron qui hésitait entre licencier et fermer peut mettre ses salariés à l'abri sans payer pour cela.

Le contexte, et le calendrier

Le mot employé par BFM mérite d'être relevé : l'État s'engage finalement. Cela suggère un arbitrage revu, sous la pression des organisations professionnelles.

Nous rapportions ce week-end que les représentants des entrepreneurs réclamaient un dispositif exceptionnel comparable à celui de la crise sanitaire. La mesure annoncée en reprend le mécanisme central, la prise en charge totale, en le limitant à deux départements et à une taille d'entreprise.

Le calendrier n'est pas neutre non plus. Nous sommes début août : les entreprises concernées réalisent en juillet et en août une part déterminante de leur chiffre d'affaires annuel. Une aide qui arriverait en novembre trouverait des rideaux baissés. Le délai de mise en œuvre effective sera donc le vrai test de cette annonce.

Ce qu'il reste à connaître

Trois points manquent, et ils décideront de la portée réelle du dispositif.

Le périmètre. « Entreprises touchées » demande une définition. Une entreprise dont les locaux ont brûlé est évidemment concernée ; une entreprise intacte mais privée de clientèle par les fermetures de routes et l'évacuation de campings l'est-elle aussi ? C'est pourtant le cas le plus fréquent.

Le seuil de taille. TPE et PME couvre des situations très différentes, du commerce de trois salariés à l'entreprise de deux cents personnes.

La durée. Combien de semaines d'activité partielle seront couvertes à ce taux, et jusqu'à quelle date de déclaration.

Nous reviendrons sur ce dispositif dès qu'un texte officiel sera consultable.