C'est une décision rare, et elle vise une figure médiatique installée. Xenia Fedorova, ancienne dirigeante de RT France, fait l'objet d'un arrêté d'expulsion du territoire français. Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a passé la journée de jeudi à en défendre le principe, en écartant l'accusation d'atteinte à la liberté d'expression.

Qui est visée

Xenia Fedorova a dirigé RT France, déclinaison hexagonale du média d'État russe, jusqu'à sa fermeture consécutive à l'invasion de l'Ukraine. Elle n'a pas quitté le paysage médiatique pour autant : elle intervient depuis comme chroniqueuse sur CNews et Europe 1, deux antennes du groupe Bolloré, et collabore au magazine JDNews.

C'est le contenu de ces interventions qui lui est reproché. Le gouvernement estime qu'elle y reprend la ligne officielle du Kremlin sur la guerre en Ukraine, et qualifie cette activité de propagande visant à saper le fonctionnement démocratique du pays. L'Allemagne a pris à son encontre une mesure d'interdiction comparable.

Le mécanisme juridique, et ce qu'il n'est pas

L'arrêté s'appuie sur l'article L. 631-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda). Cette disposition vise les comportements portant atteinte aux intérêts fondamentaux de l'État. La motivation retenue évoque une menace « particulièrement grave et actuelle » pour l'ordre public.

Il faut distinguer trois choses que le débat public confond volontiers. L'arrêté d'expulsion est une décision administrative qui ordonne à un étranger de quitter le territoire. Ce n'est ni une interdiction judiciaire du territoire, prononcée par un tribunal en complément d'une peine, ni un simple refus de renouvellement de titre de séjour. La procédure relève du ministre, pas du juge, et c'est précisément ce qui en fait un objet de controverse.

Les avocats de Xenia Fedorova ont annoncé qu'ils en contesteraient la légalité devant la juridiction administrative. C'est la voie normale : le juge administratif contrôle la proportionnalité de ce type de mesure, et il lui arrive de les annuler.

Un soutien large, des oppositions inattendues

L'arrêté a été salué au Sénat et à l'Assemblée bien au-delà de la majorité. Des sénateurs socialistes, dont Laurence Rossignol, l'ont approuvé, tout comme les députés Renaissance Pieyre-Alexandre Anglade et Aurélien Rousseau, ou l'eurodéputée Nathalie Loiseau. Chez Les Républicains, Max Brisson a résumé la position en expliquant que la liberté d'expression doit se concilier avec la sécurité nationale.

Les oppositions viennent d'endroits plus variés. L'extrême droite se divise : l'eurodéputé RN Thierry Mariani et Nicolas Dupont-Aignan dénoncent une décision qui muselle une voix dissidente. Les groupes de Vincent Bolloré, qui l'emploient, invoquent de leur côté la liberté d'expression.

Le vrai point de désaccord

Le débat ne porte pas vraiment sur les faits reprochés, que peu contestent, mais sur l'instrument choisi. Ses partisans considèrent qu'un État peut refuser d'héberger une personne étrangère qui relaie la propagande d'une puissance hostile, et que la liberté d'expression ne crée pas un droit au séjour.

Ses opposants objectent qu'expulser une chroniqueuse pour ses propos, par décision ministérielle et sans procès, revient à confier à l'exécutif le pouvoir de trier les opinions tolérables. Entre les deux, c'est le juge administratif qui tranchera, et sa décision fera jurisprudence bien au-delà de ce dossier.