C'est une nomination qui doit encore passer le cap du Parlement, mais qui fait déjà débat. Emmanuel Macron propose de nommer le sénateur François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits, rapporte Public Sénat. Une proposition qui suscite l'opposition d'associations et de syndicats.
Une autorité indépendante, gardienne des droits
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, inscrite dans la Constitution depuis la révision de 2008. Sa mission : protéger les droits et libertés des citoyens face aux administrations, veiller à la déontologie des forces de sécurité, à la défense des droits de l'enfant, à la lutte contre les discriminations et à l'accès aux services publics. Nommé pour six ans, non renouvelable, son titulaire ne peut être révoqué : autant de garanties destinées à préserver son indépendance vis-à-vis du pouvoir.
C'est précisément à l'aune de cette indépendance que se cristallise la controverse.
Le profil de François-Noël Buffet
Âgé de 62 ans, François-Noël Buffet est avocat de formation et sénateur (Les Républicains) du Rhône depuis 2004. Il a été maire d'Oullins, dans la métropole de Lyon, et a présidé plusieurs années la commission des lois du Sénat. Il a également occupé de brèves fonctions ministérielles ces dernières années. Un parcours d'élu et de juriste chevronné, mais aussi celui d'une figure clairement ancrée à droite.
Ce qui nourrit la polémique
L'opposition à sa nomination s'est traduite par une pétition ayant recueilli plus de 100 000 signatures, portée par une coalition d'associations de défense des droits humains et de syndicats, souligne franceinfo. Les critiques pointent des positions passées jugées difficilement compatibles avec la fonction : sa participation, en 2013, aux mobilisations contre le mariage pour tous, et surtout un rapport sénatorial de 2022 en faveur d'un durcissement de la politique migratoire, prônant notamment un renforcement des mesures de rétention et une restriction de l'accès aux soins pour les personnes en situation irrégulière.
Pour ces opposants, confier à une telle personnalité une institution censée protéger les plus vulnérables, y compris les étrangers, revient à en fragiliser la crédibilité. À l'inverse, les partisans du sénateur mettent en avant sa compétence juridique et son expérience institutionnelle, gages selon eux de rigueur et d'impartialité.
Le dernier mot au Parlement
La nomination n'est pas acquise. La procédure prévoit une audition du candidat devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, suivie d'un vote. La proposition présidentielle peut être bloquée si au moins trois cinquièmes des suffrages des deux commissions s'y opposent : un seuil élevé, qui n'a que très rarement fait échouer une nomination.
Au-delà du cas Buffet, cette séquence rouvre un débat de fond : celui de l'équilibre entre le pouvoir de nomination du chef de l'État et l'exigence d'indépendance des autorités chargées, précisément, de contrôler la puissance publique.
