C'est une première en France, et un signal pour toute l'industrie pétrolière. Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné, ce jeudi 25 juin, à TotalEnergies de prendre en compte les émissions indirectes de ses clients — le « scope 3 » — dans son plan de vigilance, rapporte Le Monde.
Le « scope 3 », angle mort des majors
Ces émissions de scope 3 — celles produites lorsqu'un automobiliste brûle l'essence ou qu'une centrale consomme le gaz vendu par le groupe — représentent l'écrasante majorité de l'empreinte carbone d'un pétrolier. Les ONG reprochaient précisément à TotalEnergies de les écarter de son plan de vigilance, ce document que la loi de 2017 sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises pour prévenir les risques environnementaux et humains. Le tribunal leur a donné raison sur ce point : le groupe devra réviser son plan pour y intégrer ces émissions, dans un délai de quelques mois.
Une victoire partielle
La décision n'est toutefois pas un triomphe total pour les plaignants — un collectif réunissant des ONG (Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Amnesty International, Les Amis de la Terre) et la Ville de Paris. Leurs demandes les plus lourdes ont été rejetées : ils réclamaient l'arrêt des nouveaux projets d'hydrocarbures et une baisse programmée de la production (pétrole et gaz) d'ici 2030. Le tribunal n'a pas retenu ces injonctions, qui auraient touché au cœur de la stratégie industrielle du groupe.
Une portée potentiellement large
L'enjeu dépasse la seule entreprise. C'est le premier grand procès climatique visant une société sur le fondement du devoir de vigilance en France, et la reconnaissance du scope 3 comme une obligation à inscrire dans le plan pourrait faire jurisprudence pour d'autres groupes dont l'activité repose sur des produits très émetteurs. Du côté des ONG, on salue un « précédent » tout en regrettant l'absence de contrainte sur la production. TotalEnergies, qui a toujours jugé son plan conforme, étudie la décision et pourrait faire appel. La bataille judiciaire du climat, en France, ne fait sans doute que commencer.
