Fabriquer des jets privés peut-il être considéré comme un investissement « écologiquement durable » ? Le 24 juin 2026, le Tribunal de l'Union européenne (intitulé exact À VÉRIFIER) a répondu, sous conditions, par l'affirmative, en annulant la décision de la Commission qui avait exclu en 2023 la construction d'avions d'affaires de la taxonomie verte du bloc. Une victoire pour l'avionneur français Dassault Aviation, à l'origine du recours.
Ce que dit la décision
En 2023, la Commission avait écarté ces appareils de sa liste d'activités durables, au motif de leurs émissions de CO2 par passager-kilomètre. Le Tribunal lui reproche plusieurs failles : avoir confondu la fabrication des appareils et leurs émissions à l'usage, ne pas avoir démontré l'existence de véritables alternatives à l'aviation privée, et ne pas avoir tenu compte de la possibilité de voler aux carburants d'aviation durables (SAF). La portée précise de l'arrêt et les conditions posées restent À VÉRIFIER.
La taxonomie, un aiguillage pour l'argent « vert »
L'enjeu dépasse Dassault : la taxonomie de l'UE classe les activités jugées durables pour orienter les investisseurs. Y figurer ouvre l'accès à des financements « verts » de plus en plus recherchés ; en être exclu les détourne. Pour l'aviation d'affaires, l'inclusion représente donc un levier financier majeur — sous réserve de critères techniques (seuils d'émissions, compatibilité avec les SAF) dont le maintien après l'arrêt reste à préciser (À VÉRIFIER).
Les ONG dénoncent un « greenwashing »
Du côté des défenseurs de l'environnement, la décision passe mal. Selon Transport & Environment, un trajet en jet privé est 5 à 14 fois plus polluant par passager qu'un vol commercial, et jusqu'à 50 fois plus qu'un train. Selon l'ICCT, les jets privés ont émis en 2023 davantage de gaz à effet de serre que l'ensemble des vols au départ de Londres-Heathrow. Ranger un tel mode de transport parmi les activités « durables », fût-ce au stade de la fabrication, revient pour ces ONG à offrir un vernis écologique à des appareils réservés à une minorité fortunée.
Un dernier mot pas encore dit
La Commission dispose de deux mois pour faire appel devant la Cour de justice de l'Union européenne. La bataille sur la place des avions d'affaires dans la finance verte pourrait donc connaître un nouveau round. En attendant, l'arrêt marque un revers pour l'exécutif bruxellois et un argument de poids pour une filière qui revendique sa part dans la transition du transport aérien.
