La Commission européenne a dévoilé le mercredi 24 juin 2026 un train de mesures destiné à alléger la fiscalité des entreprises de l'Union. Objectif affiché : leur faire économiser de l'ordre de 8 milliards d'euros par an, en supprimant des prélèvements jugés redondants et en réduisant la paperasse — dans la lignée de la politique de « simplification » menée depuis deux ans face au déficit de compétitivité européen.

Ce que propose la Commission

Le paquet repose sur deux textes, selon EUobserver : un « omnibus » modifiant d'un coup six directives fiscales, et une refonte de la coopération administrative fusionnant neuf textes. La mesure phare est la suppression de la retenue à la source sur les paiements transfrontaliers de dividendes, d'intérêts et de redevances entre entreprises de l'UE : aujourd'hui, ces flux sont souvent taxés dans le pays de départ, l'entreprise devant ensuite réclamer un remboursement lourd et coûteux. Ce seul volet représenterait environ 5,3 milliards d'euros, le reste (~3,3 milliards) venant de la baisse des charges administratives, rapporte Boursorama (AFP) (ventilation À VÉRIFIER).

Compétitivité et héritage Draghi

« Les entreprises réclament un environnement réglementaire plus simple, plus rapide et plus intelligent », a justifié le commissaire à l'Économie Valdis Dombrovskis, cité par le Journal du Net. L'initiative prolonge l'agenda de dérégulation de la Commission von der Leyen et le rapport Draghi sur la compétitivité, qui pointait la fragmentation fiscale comme un frein à la croissance. Elle est distincte du projet plus ancien BEFIT d'harmonisation du calcul de l'impôt des grands groupes (articulation À VÉRIFIER).

Critiques et obstacles

Les ONG dénoncent un cadeau aux grandes entreprises : au lieu de « distribuer des cadeaux fiscaux », les sociétés rentables devraient « contribuer davantage », a réagi Oxfam. Le paquet ne traite pas le cas des sociétés écrans, un angle mort relevé par EUobserver. Surtout, la fiscalité directe requiert l'unanimité des 27 : pour rallier les États qui prélèvent encore la retenue à la source (environ la moitié), l'exonération n'entrerait en vigueur que huit ans après l'adoption (À VÉRIFIER).

Et la France ?

Pour les entreprises françaises présentes dans plusieurs pays de l'UE, la réforme allégerait trésorerie et démarches. Mais la France, qui applique une retenue sur certains flux sortants, figure parmi les États dont les recettes seraient affectées, dans un contexte budgétaire tendu : sa position de négociation sera scrutée (position officielle À VÉRIFIER).