Après plus de deux ans de navette parlementaire, la proposition de loi « visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile » a franchi une étape décisive : l'Assemblée nationale l'a adoptée en lecture définitive le 24 juin 2026, sur la base du compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP) le 17 juin. Le Sénat doit voter à son tour le 29 juin (calendrier À VÉRIFIER).

Un malus jusqu'à 10 euros, pas 20

Le cœur du texte est un malus écologique renforcé pour la « mode ultra-express ». Plusieurs titres ont évoqué un montant pouvant atteindre 20 euros par pièce : ce chiffre est démenti par les sources officielles. La pénalité progresse en réalité de 0,25 à 6 euros par produit en 2026, puis de 2 à 10 euros à partir de 2030, selon le détail du compromis, dans la limite de 50 % du prix hors taxe (montants définitifs À VÉRIFIER, suspendus aux décrets). Le ministère de la Transition écologique évoquait une éco-contribution majorée pouvant entrer en vigueur dès le 1er septembre 2026.

Publicité interdite, influenceurs encadrés

Le texte prohibe la publicité pour les acteurs de l'ultra fast fashion, y compris via les influenceurs, avec des amendes pouvant atteindre 100 000 euros. Les plateformes devront aussi afficher des messages incitant à la réparation et au réemploi, ainsi que des informations sur l'impact environnemental et le pays de fabrication des produits.

Shein et Temu visés, Zara épargné

La loi distingue la « fast fashion » classique de l'« ultra fast fashion » via des critères cumulatifs (volume de références très élevé, faible réparabilité) qui ciblent de fait les grandes plateformes asiatiques comme Shein et Temu, tout en excluant les enseignes européennes (Zara, H&M, Kiabi). Le texte avait été voté à l'unanimité à l'Assemblée en mars 2024, puis au Sénat en juin 2025 ; son application restera suspendue à des décrets et à une notification à la Commission européenne.

Un accord jugé « en trompe-l'œil »

Les associations saluent une avancée mais critiquent un texte affaibli. Emmaüs France et la coalition Stop Fast-Fashion regrettent l'abandon du coefficient de durabilité de l'Ademe au profit de critères jugés « imprécis et à peine applicables », et accusent le gouvernement d'avoir « protégé » les enseignes conventionnelles, rapporte Presse Agence. Reste le vote du Sénat pour parachever l'adoption.