C'est une mesure très attendue et très discutée qui vient de franchir une étape décisive. Le 21 juillet, le Parlement a adopté une loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans. Le texte s'accompagne d'une interdiction des téléphones portables dans les écoles.

Ce que dit le texte

Le principe est simple à énoncer, résumé par la ministre du Numérique Anne Le Henanff : en dessous de 15 ans, pas de compte, et les comptes existants seront fermés.

La loi ne vise que les réseaux sociaux à proprement parler. Elle exclut explicitement de son champ les encyclopédies en ligne et les ressources éducatives ou scientifiques : un adolescent pourra continuer à consulter un site de connaissances pour ses devoirs.

Un calendrier en deux temps

L'application, si le texte survit au contrôle constitutionnel, se ferait par étapes :

  • à partir du 1er septembre 2026, il ne serait plus possible de créer un nouveau compte pour un moins de 15 ans ;
  • en janvier 2027, les comptes existants appartenant à des mineurs concernés seraient fermés.

Ce séquençage traduit la difficulté technique : il est plus simple d'empêcher une ouverture de compte que de repérer et supprimer les comptes déjà en service.

Rien n'est définitif : le Conseil constitutionnel doit se prononcer

C'est le point qu'il faut garder en tête avant de considérer la mesure comme acquise. Le vote du Parlement ne clôt pas le processus. Le président de la République a lui-même indiqué que le Conseil constitutionnel doit désormais examiner le texte.

Cet examen n'est pas une formalité. Une loi qui restreint l'accès à des services de communication et qui suppose de vérifier l'âge des utilisateurs touche à des libertés fondamentales, et le Conseil peut censurer tout ou partie du dispositif. Tant qu'il ne s'est pas prononcé, le calendrier ci-dessus reste conditionnel.

Les objections, techniques autant que politiques

Le débat ne porte pas seulement sur le principe, largement partagé, de protéger les plus jeunes. Il porte sur la faisabilité.

La première difficulté est la vérification de l'âge. Pour empêcher un mineur d'ouvrir un compte, il faut pouvoir prouver l'âge de tous les utilisateurs, mineurs comme adultes. Or les dispositifs existants sont soit peu fiables (une simple déclaration se contourne en un clic), soit intrusifs (pièce d'identité, reconnaissance faciale), avec le risque de peser sur l'anonymat en ligne de l'ensemble des internautes.

C'est précisément l'argument de l'opposition. La France insoumise conteste la constitutionnalité du texte, redoute une remise en cause de l'anonymat, et met en doute l'applicabilité concrète de l'interdiction.

Une mesure qui dépasse la France

Ce vote s'inscrit dans un mouvement plus large. Plusieurs pays européens et au-delà cherchent à encadrer l'accès des mineurs aux plateformes, et la question de la vérification d'âge est débattue à l'échelle de l'Union européenne. La France n'est donc pas isolée, et l'articulation entre une loi nationale et le cadre européen fera partie des points à surveiller.

Ce qu'il faut en retenir aujourd'hui

Pour un parent, la prudence s'impose sur le calendrier : la loi est votée, mais son entrée en vigueur dépend d'une validation qui n'a pas encore eu lieu, et ses modalités concrètes, notamment la façon dont l'âge sera vérifié, restent à préciser.

Ce qui est acquis, en revanche, c'est une orientation politique claire : celle d'un encadrement plus strict de la présence des moins de 15 ans sur les réseaux sociaux. La bataille se déplace désormais du principe vers l'exécution, là où se jouera l'efficacité réelle de la mesure.