Le feu est stabilisé, la facture commence. Une semaine après le début du mégafeu qui a parcouru 42 000 hectares en Gironde, le gouvernement ajuste ses dispositifs de soutien, et les premières remontées du terrain donnent la mesure du choc économique pour une région qui réalise l'essentiel de son activité en juillet et en août.
Une dérogation inédite pour les saisonniers
C'est l'annonce du jour, et elle règle un angle mort du droit du travail. Serge Papin, ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat, a indiqué vendredi sur franceinfo que l'activité partielle serait étendue aux saisonniers qui n'avaient pas encore de contrat mais qui travaillaient déjà sur place l'année précédente.
Le critère avancé par le ministre est celui de la récurrence : les personnes présentes depuis deux ans, l'an dernier et l'année d'avant, sans nécessairement de contrat signé mais avec une fidélité établie aux entreprises.
Pourquoi est-ce inhabituel ? Parce que l'activité partielle repose normalement sur l'existence d'un contrat de travail en cours, que l'employeur suspend. Sans contrat, pas d'indemnisation. Or dans l'hôtellerie de plein air et la restauration du littoral, une part des saisonniers revient chaque été chez le même employeur, avec des embauches qui se formalisent souvent tard. Le feu a frappé exactement dans cette zone grise.
La dérogation est donc bienvenue. Reste à connaître son cadre exact : les modalités précises et la façon dont la récurrence devra être prouvée n'ont pas encore été détaillées.
Plus de 600 artisans à la porte de la chambre de métiers
Du côté de l'artisanat, plus de 600 professionnels ont sollicité la chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine. Le chiffre dit deux choses à la fois.
Il dit l'ampleur des dégâts directs, avec des ateliers, des véhicules et des stocks partis en fumée. Il dit surtout la fragilité structurelle de ces entreprises : un artisan seul, sans salarié, ne relève pas de l'activité partielle, qui protège les salariés. Quand son outil de travail brûle, il n'a pas d'arrêt indemnisé, il a un arrêt tout court.
Trente-huit campings fermés au cœur de l'été
Le président du syndicat de l'hôtellerie de plein air de la Gironde a indiqué que 38 campings évacués restent fermés dans le département.
Sur ce littoral, la fermeture d'un camping pendant la première quinzaine d'août n'est pas une perte de chiffre d'affaires récupérable en septembre. Les nuitées perdues le sont définitivement, les annulations en cascade touchent aussi les commerces alentour, et les emplois saisonniers correspondants disparaissent avec elles. C'est ce qui explique le lien direct entre ce point et l'annonce ministérielle du matin.
La demande d'une prise en charge intégrale
Le débat porte désormais sur le taux. Un représentant des indépendants et des TPE réclame une prise en charge à 100 % du chômage partiel par l'État.
En régime ordinaire, l'employeur verse une indemnité à son salarié et l'État lui rembourse une allocation qui n'en couvre qu'une partie. Le reste à charge est supportable quand l'entreprise conserve une activité. Il ne l'est pas quand elle est fermée sur décision préfectorale, sans recette, avec des charges qui continuent de courir. C'est l'argument avancé, et il est solide.
Ce qu'il faut retenir si vous êtes concerné
Si vous êtes employeur dans une zone touchée, la demande d'activité partielle se dépose auprès des services de l'État en région, et il est possible de régulariser après avoir placé les salariés en activité partielle. Si vous êtes saisonnier sans contrat mais habitué des lieux, le dispositif vient de s'ouvrir à vous, et il faudra vous rapprocher de votre employeur habituel. Si vous êtes artisan, la chambre de métiers de Nouvelle-Aquitaine centralise les demandes.
Les modalités exactes de la dérogation annoncée vendredi restent à préciser par voie réglementaire.
