Chaque été de grands feux ramène la même question, et chaque automne budgétaire la repousse. Qui paie les pompiers, et est-ce que le système tient encore ?

Un financement local pour un risque devenu national

Les services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, représentent un budget de l'ordre de 5,6 milliards d'euros. Sa particularité est d'être presque entièrement local : les collectivités territoriales en couvrent plus de 90 %, et les départements en assument à eux seuls près de 60 %, le reste étant porté par les communes et les intercommunalités.

Cette architecture a une logique historique. Le secours est un service de proximité, rendu sur un territoire, organisé à l'échelle du département. Elle a aussi une faiblesse devenue difficile à ignorer : le risque, lui, ne reste pas local. Un mégafeu mobilise des colonnes de renfort venues d'autres départements, parfois d'autres pays, et des moyens aériens nationaux. La facture, elle, retombe très largement sur des budgets départementaux déjà contraints.

La TSCA, et la fraction qui revient aux départements

Le mécanisme au cœur du débat s'appelle la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, la TSCA. Elle frappe les contrats d'assurance ; les assureurs la collectent et la reversent.

Une fraction de son produit, fixée à 6,45 %, est affectée aux départements et destinée au financement des SDIS. Ce transfert n'est pas une faveur : il a été mis en place en compensation de la suppression d'une dotation de l'État, et il constitue aujourd'hui une part déterminante des budgets de secours.

Le point qui nourrit la revendication des départements est un rapport, et il est parlant : le Sénat relevait qu'en 2021, cette fraction de TSCA ne couvrait en moyenne que 43,6 % de la contribution que les départements versent effectivement à leurs SDIS. Autrement dit, la recette affectée finance moins de la moitié de ce qu'elle est censée financer, et l'écart se creuse à mesure que les dépenses de secours augmentent.

Ce qui est proposé

Un amendement au projet de loi de finances pour 2026 propose de porter cette fraction de 6,45 % à 10,45 %, soit quatre points de plus, le produit supplémentaire étant fléché vers les SDIS. Des travaux comparables ont été menés au Sénat, qui a également retouché le financement des SDIS lors de l'examen du texte.

De son côté, Départements de France appelle à un changement des règles de financement des services de secours, en s'appuyant sur l'intensité de la saison des feux.

Insistons sur un point, parce qu'il est souvent escamoté : rien de tout cela n'est adopté. Un amendement déposé n'est pas un amendement voté, et une discussion budgétaire peut défaire à l'automne ce qu'elle avait esquissé à l'été.

L'argument, et son angle mort

Le raisonnement des partisans de la hausse est simple. Les compagnies d'assurance sont, avec les assurés, les premières bénéficiaires de l'action des pompiers : chaque incendie éteint, chaque maison préservée, chaque blessé secouru représente un sinistre qui ne sera pas indemnisé. Faire contribuer davantage ce secteur reviendrait donc à rapprocher le coût du service de ceux qui en tirent le bénéfice économique.

L'angle mort est tout aussi simple, et il faut le poser franchement : une taxe sur les assureurs n'est pas payée par les assureurs. Elle est, selon toute vraisemblance, répercutée sur les primes, c'est-à-dire sur les ménages, les propriétaires, les automobilistes et les entreprises. Le débat n'oppose donc pas les assurances aux pompiers, mais deux façons de faire payer les mêmes contribuables : par l'impôt local, ou par la prime d'assurance.

Cette question de répartition n'est pas un détail technique. Une hausse de prime frappe uniformément, sans considération de revenu, là où la fiscalité locale obéit à d'autres logiques.

Ce qui se joue derrière

L'arrière-plan de ce débat est le vieillissement des moyens et l'allongement de la saison des feux. Les besoins d'investissement, notamment pour la flotte aérienne, se posent en même temps que les dépenses de fonctionnement augmentent, et les deux ne relèvent pas des mêmes financeurs.

À court terme, la question posée aux parlementaires à l'automne sera arithmétique : combien de points de TSCA. À plus long terme, elle est politique, et personne ne l'a encore tranchée : un service de secours de plus en plus sollicité par un risque climatique national doit-il continuer d'être financé à plus de 90 % par des budgets locaux ?