Le parquet national antiterroriste (PNAT) a requis un procès dans l'enquête sur l'assassinat de Dominique Bernard, professeur de français tué le 13 octobre 2023 devant le lycée Gambetta-Carnot d'Arras (Pas-de-Calais), a-t-on appris le 23 juin 2026. Le réquisitoire vise les trois personnes mises en examen au terme des investigations : l'assaillant présumé Mohammed Mogouchkov, son frère cadet et l'un de leurs cousins, selon La Nouvelle République.

À ce stade, il s'agit d'une réquisition du parquet : elle ne vaut pas jugement et n'établit aucune culpabilité. Les personnes mises en cause demeurent présumées innocentes, et la décision de les renvoyer ou non devant une juridiction revient désormais au juge d'instruction.

Un réquisitoire après la clôture de l'enquête

Ce réquisitoire intervient quelques mois après la fin des investigations. Les juges d'instruction avaient informé les parties, fin mars 2026, que leurs investigations étaient terminées, ouvrant au PNAT un délai pour déposer ses réquisitions. Le parquet ayant requis un procès, c'est au juge d'instruction de trancher : il peut suivre ces réquisitions et ordonner le renvoi, vraisemblablement devant une cour d'assises spécialement composée, compétente en matière de terrorisme (type exact de juridiction et qualifications À VÉRIFIER).

Qui est mis en cause

Mohammed Mogouchkov, désigné comme l'auteur de l'attaque, a été mis en examen pour « assassinat et tentatives d'assassinat en lien avec une entreprise terroriste » et placé en détention provisoire. Son frère cadet, mineur au moment des faits, a été mis en examen pour des faits de complicité (formulation exacte À VÉRIFIER) ; sa situation a connu plusieurs rebondissements en matière de détention. Un cousin a également été mis en examen, des sources évoquant un chef de non-dénonciation de crime (identité précise et qualification exacte À VÉRIFIER). Aucun de ces proches n'est présenté comme l'auteur de l'attaque elle-même.

Rappel des faits

Le 13 octobre 2023, en début de matinée, un homme armé d'un couteau s'est présenté aux abords du lycée Gambetta-Carnot d'Arras. Dominique Bernard, professeur de lettres âgé de 57 ans, est intervenu et a été mortellement blessé alors qu'il cherchait à protéger élèves et collègues. Trois autres personnes ont été blessées. L'attaque, survenue près de trois ans après l'assassinat du professeur Samuel Paty, avait provoqué une vive émotion. Dominique Bernard a été décoré à titre posthume.

Les prochaines étapes

La procédure n'est pas close. Après le réquisitoire du PNAT, le juge d'instruction doit rendre une ordonnance déterminant s'il y a lieu de renvoyer les mis en examen devant une juridiction de jugement, et selon quelles qualifications. Un éventuel procès n'interviendrait pas avant 2027 au plus tôt, selon les estimations rapportées par France 3. Jusqu'à une éventuelle condamnation définitive, les personnes mises en cause restent présumées innocentes.