Ils étaient soupçonnés d'avoir capté 550 000 euros d'argent public en exploitant le Compte personnel de formation (CPF). En Seine-et-Marne, deux frères poursuivis pour cette escroquerie présumée ont finalement été relaxés, selon Le Parisien. Une relaxe consacre l'absence de culpabilité retenue : la présomption d'innocence s'applique pleinement aux deux hommes, et le motif exact du jugement reste à confirmer (À VÉRIFIER).

Le mécanisme d'une fraude bien rodée

Ce type de montage repose généralement sur des formations fictives ou surfacturées : des organismes encaissent les droits à la formation de titulaires de comptes — parfois inscrits à leur insu après une usurpation d'identité — sans dispenser de véritable enseignement, ou un enseignement très en deçà de ce qui est facturé à la Caisse des dépôts, gestionnaire du dispositif. Une relaxe n'efface pas le préjudice éventuel pour les finances publiques : la question d'un recouvrement civil, distincte du volet pénal, n'est pas tranchée par cette décision.

Une fraude massive et tenace

L'affaire s'inscrit dans un phénomène de grande ampleur. Entre mars 2020 et mai 2022, la Caisse des dépôts a porté plainte pour un préjudice estimé à 27 millions d'euros lié aux arnaques au CPF, et recensé 32 400 signalements sur le seul premier semestre 2022, a documenté Public Sénat. Les sanctions, elles, tombent au compte-gouttes : le ministère du Travail a salué la première condamnation pénale d'un organisme frauduleux à Saint-Omer, avec plus de 3 millions d'euros à rembourser.

Comment l'État a resserré les vannes

Face à l'hémorragie, le gestionnaire du dispositif a multiplié les garde-fous : connexion obligatoire via FranceConnect, puis FranceConnect+ (identité numérique certifiée) pour limiter les usurpations, déréférencement de centaines d'organismes, et instauration depuis 2024 d'un reste à charge de 100 euros par formation, qui a mécaniquement réduit l'attrait du système pour les fraudeurs. Mais, rappelle l'UFC-Que Choisir, le remboursement des victimes n'est pas automatique.

Les réflexes pour se protéger

  • Ne communiquez jamais vos identifiants : numéro de sécurité sociale, mot de passe ou identité FranceConnect ne doivent jamais être transmis par téléphone, SMS ou mail.
  • Le CPF ne démarche jamais : la Caisse des dépôts et « Mon Compte Formation » ne vous appellent pas pour vous proposer une formation ou vous prévenir que vos droits « expirent ». Tout contact de ce type est frauduleux.
  • Ne cédez pas à l'urgence, comparez les organismes et passez uniquement par le site officiel moncompteformation.gouv.fr.

L'affaire de Seine-et-Marne illustre une tension persistante : un préjudice public considérable d'un côté, une difficulté réelle à le faire reconnaître pénalement de l'autre.