Revers pour la firme à la pomme. Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours d'Apple contre sa désignation comme « contrôleur d'accès » au titre du règlement sur les marchés numériques (DMA), rapporte Le Monde.
Le DMA, gendarme des géants du numérique
Le DMA (Digital Markets Act) est un règlement européen entré en application ces dernières années. Son objectif : rééquilibrer la concurrence dans l'économie numérique en imposant des obligations aux très grandes plateformes, qualifiées de contrôleurs d'accès (« gatekeepers »), celles qui, par leur taille, constituent un passage quasi obligé entre les entreprises et les consommateurs.
Concrètement, ces géants doivent ouvrir davantage leurs écosystèmes : permettre l'installation d'applications en dehors de leurs propres magasins, faciliter l'interopérabilité, ou encore laisser les utilisateurs désinstaller des applications imposées. Autant de contraintes qui bousculent des modèles jusque-là très fermés.
Ce que contestait Apple
Apple, désignée contrôleur d'accès notamment pour son App Store et son système iOS, avait saisi la justice européenne pour contester cette qualification, qui l'oblige à revoir en profondeur le fonctionnement de son magasin d'applications et l'ouverture de son écosystème.
En rejetant ce recours, le Tribunal de l'UE confirme qu'Apple entre bien dans le champ du DMA et doit s'y conformer. La firme peut toutefois encore porter l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne, l'échelon supérieur, mais uniquement sur des questions de droit.
Des conséquences concrètes
Pour les utilisateurs et les développeurs, ces règles ont des effets tangibles : la possibilité d'installer des applications via des magasins alternatifs, une plus grande liberté de choix, et une remise en cause du contrôle exclusif d'Apple sur la distribution des applications et sur les commissions qu'elle prélève.
Apple, de son côté, a régulièrement fait valoir que ces obligations menaceraient, selon elle, la sécurité et la confidentialité de ses utilisateurs, arguments contestés par la Commission européenne.
Un signal envoyé à toute la tech
Cette décision dépasse le seul cas d'Apple. Elle s'inscrit dans une offensive réglementaire européenne contre la domination des grandes plateformes, plusieurs autres géants ayant été désignés contrôleurs d'accès et soumis aux mêmes règles. Bruxelles entend montrer que le DMA n'est pas un texte symbolique, mais un cadre contraignant qu'elle est prête à faire respecter, y compris face aux entreprises les plus puissantes du monde.
Le bras de fer entre l'Union européenne et les mastodontes du numérique est donc loin d'être terminé. Mais, avec ce rejet, l'UE marque un point, et confirme sa volonté d'imposer ses règles du jeu sur son marché.
