Nouvel épisode dans la bataille qui oppose la presse aux géants du numérique. L'Autorité de la concurrence a sommé Meta, maison mère de Facebook et Instagram, de rémunérer les médias au titre des droits voisins, rapporte Le Monde.
Les droits voisins, de quoi parle-t-on ?
Les droits voisins sont un mécanisme issu d'une directive européenne de 2019, transposée en droit français. Le principe : lorsque les grandes plateformes numériques diffusent ou reprennent des contenus de presse, extraits d'articles, titres, images, elles doivent verser une rémunération aux éditeurs et aux agences qui les produisent.
L'idée est de rééquilibrer une relation très asymétrique. Les médias fournissent une information coûteuse à produire ; les plateformes en tirent de l'audience et des revenus publicitaires. Les droits voisins visent à ce que cette valeur soit, en partie, partagée.
Ce que reproche l'Autorité à Meta
Selon l'Autorité, Meta ne joue pas le jeu de négociations loyales avec les éditeurs français, ce qui porterait atteinte à un secteur déjà fragilisé. L'injonction impose donc au groupe américain de négocier de bonne foi, sur des bases transparentes, et de fournir aux médias les informations nécessaires à une discussion équilibrée, dans un délai contraint.
Il s'agit, à ce stade, d'une injonction et non d'une amende : la porte reste ouverte à un accord. Mais l'Autorité dispose de moyens de pression, et pourrait sanctionner Meta en cas de non-respect de ses obligations.
Un précédent : l'affaire Google
Ce bras de fer n'est pas inédit. Google a, avant Meta, été confronté aux mêmes exigences en France, et a fini par signer des accords de licence avec les éditeurs, après avoir été sanctionné pour ses pratiques. Le cas Meta s'inscrit dans cette continuité : celle d'un régulateur français en pointe sur la question, qui entend faire appliquer concrètement les droits voisins face aux plus grandes plateformes.
Un enjeu vital pour la presse
Derrière la technicité du dossier, l'enjeu est de taille pour les médias. À l'heure où leurs modèles économiques sont bousculés par le numérique, ces revenus représentent une ressource importante, et une question de principe : celle de la juste reconnaissance de la valeur de l'information.
Meta n'a pas, dans l'immédiat, détaillé sa réponse. Les prochaines semaines diront si le groupe accepte de négocier sérieusement, ou si le contentieux se durcit. Une chose est sûre : ce dossier fera jurisprudence, en France comme ailleurs en Europe, dans la définition des rapports entre presse et plateformes.
