Les personnes âgées aux revenus modestes

C'est le cas le plus courant. Les propriétaires âgés de plus de 75 ans au 1er janvier peuvent être totalement exonérés de taxe foncière sur leur résidence principale, à condition que leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond fixé chaque année et révisé selon la composition du foyer. Les propriétaires âgés de 65 à 74 ans, sous les mêmes conditions de ressources, bénéficient quant à eux d'un dégrèvement partiel (un abattement forfaitaire sur leur avis). (Les montants exacts des plafonds évoluent d'une année à l'autre ; il convient de les vérifier auprès de l'administration.)

Les bénéficiaires de certaines allocations

Indépendamment de l'âge, les titulaires de l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées, ex-minimum vieillesse) ou de l'AAH (allocation aux adultes handicapés) peuvent être exonérés de taxe foncière sur leur résidence principale, sous réserve des conditions prévues par les textes. Dans la plupart des cas, l'exonération s'applique automatiquement dès lors que l'administration dispose des informations nécessaires — l'avis d'imposition est alors ramené à zéro.

Les logements neufs

Autre situation : les constructions nouvelles. Un logement neuf peut bénéficier d'une exonération temporaire de deux ans de taxe foncière, à compter de l'achèvement des travaux, selon les règles en vigueur. Certaines communes appliquent, en outre, des exonérations spécifiques pour les logements très performants sur le plan énergétique. Ces dispositifs peuvent dépendre de délibérations locales : mieux vaut se renseigner auprès de sa commune.

Comment en bénéficier ?

Dans de nombreux cas, aucune démarche n'est nécessaire : l'exonération est appliquée d'office. Mais si votre situation vient de changer — passage d'un seuil d'âge, baisse de revenus, achèvement d'une construction — il peut être utile de signaler votre situation à votre centre des finances publiques, ou de déposer une réclamation dans les délais prévus. En cas de doute, le site impots.gouv.fr et votre espace personnel restent les références.

Un point de vigilance

Attention enfin : une exonération de taxe foncière n'emporte pas forcément celle de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), souvent adossée au même avis. Celle-ci peut rester due. Comme toujours en matière fiscale, chaque situation est particulière : ce panorama a une visée informative, et seule l'administration peut confirmer vos droits au regard de votre situation exacte.