Un délai contre un engagement de travaux

Bouffée d'air pour les propriétaires bailleurs : le gouvernement prévoit d'introduire un délai permettant de continuer à louer une passoire énergétique (logement classé F ou G au diagnostic de performance énergétique, le DPE), à condition de s'engager formellement à la rénover, rapporte BFM Business.

Selon les éléments rapportés, cet engagement — matérialisé par un devis de travaux — ouvrirait un délai de l'ordre de trois ans pour les maisons individuelles et cinq ans pour les logements en copropriété. (Ces durées et les modalités précises figurent dans le projet en discussion et restent à confirmer.)

Le cadre : l'interdiction progressive

Rappel : la loi Climat et résilience interdit peu à peu la location des passoires. Les logements classés G sont visés depuis 2025, les F le seront en 2028, puis les E en 2034 (Service-public). Le dispositif à l'étude ne supprime pas ces échéances : il accorde un sursis conditionné aux propriétaires qui s'engagent à faire les travaux.

Un enjeu de plusieurs millions de logements

L'enjeu est massif : plusieurs millions de logements sont classés F ou G en France, dont une part importante dans le parc locatif privé. Faute d'assouplissement, une partie des propriétaires pourrait retirer leur bien de la location plutôt que d'engager des rénovations coûteuses — au risque d'aggraver la crise du logement. (Les chiffres précis varient selon les sources et les périmètres ; à considérer comme des ordres de grandeur.)

Ce que ça change pour les locataires

Pour les locataires, l'assouplissement est à double tranchant : il évite que des logements sortent du marché, mais il repousse l'échéance de rénovations qui améliorent le confort et réduisent les factures. La question du contrôle des engagements (qui vérifie, quelles sanctions en cas d'abandon des travaux ?) sera déterminante et fait débat.

Prudence : rien n'est encore voté

Attention : à ce stade, il s'agit d'un projet. Tant qu'un texte n'est pas adopté et promulgué, les règles actuelles s'appliquent — un logement classé G ne peut, en principe, pas faire l'objet d'une nouvelle location. Les propriétaires concernés ont donc intérêt à anticiper leurs travaux et à se renseigner (aides MaPrimeRénov', conseils de l'ANIL). ActuBrief suivra le parcours de ce texte.