Vous payez vos courses ou votre déjeuner avec des titres-restaurant ? Un texte en discussion pourrait changer vos habitudes. Point par point, ce qu'il prévoit et où en est son parcours.
Qui porte le texte, et où il en est
La proposition de loi « visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant » a été déposée à l'Assemblée nationale début juin 2026 par le député Christophe Naegelen (groupe Liot). À ce stade, elle a seulement été déposée et renvoyée en commission : elle n'est ni votée ni adoptée. Son examen en séance est attendu à la rentrée, en septembre. Rien n'est donc acté : les mesures ci-dessous ne s'appliqueront que si la loi est adoptée puis promulguée.
Le supermarché, cette fois pour de bon ?
Depuis 2022, une dérogation permet d'acheter avec ses titres tous les produits alimentaires en grande surface, y compris non directement consommables (pâtes, riz, farine…). Mais cette autorisation est temporaire et expire le 31 décembre 2026 (Service-public). La proposition de loi veut la pérenniser — sauf, en principe, pour l'alcool, la confiserie et les aliments infantiles. En cas d'échec du texte, la possibilité tomberait fin 2026.
Le paiement le dimanche
Aujourd'hui, les titres sont surtout utilisables du lundi au samedi, l'usage le dimanche relevant d'une dérogation pour les salariés travaillant ce jour-là. Le texte prévoit d'ouvrir l'utilisation le dimanche, selon des modalités qui seraient précisées par décret.
La fin du papier visée pour 2028
Autre grand volet : la fin de l'émission des titres au format papier, au profit du tout-dématérialisé (carte, application), avec une entrée en vigueur visée au 1er janvier 2028. La bascule serait progressive ; le calendrier exact d'extinction des derniers carnets papier reste à préciser.
Le plafond, lui, ne bouge pas
Le plafond d'utilisation reste fixé à 25 € par jour en 2026, et la proposition de loi ne le modifie pas. Attention à une confusion répandue : l'idée d'un double plafond « 25 € au restaurant / 15 € en grande distribution » est une revendication du secteur de la restauration (UMIH), pas une disposition du texte. Côté fiscalité, le montant maximum exonéré par titre s'établit à 7,32 € en 2026.
Deux mesures de plus
Le texte veut aussi autoriser le don des titres non utilisés aux associations d'aide alimentaire, et renforcer la transparence sur les commissions prélevées par les émetteurs.
À retenir pour votre porte-monnaie
Si la loi passe à l'automne : courses au supermarché maintenues au-delà de 2026, paiement le dimanche ouvert, et papier appelé à disparaître d'ici 2028. Tant qu'elle n'est pas adoptée, la seule échéance certaine reste l'expiration de la dérogation supermarché au 31 décembre 2026. ActuBrief suivra la navette parlementaire.
