La cour d'appel de Paris a tranché lundi 22 juin 2026 : elle confirme le non-lieu prononcé en 2023 dans l'enquête pénale sur le chlordécone, ce pesticide répandu pendant des décennies dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique. L'enquête, ouverte à Paris en 2008, ne sera pas rouverte. La décision met un terme provisoire à une procédure engagée il y a près de vingt ans.
Ce que décide la cour
La juridiction valide l'analyse rendue en janvier 2023 par deux juges d'instruction, qui justifiaient le non-lieu par la difficulté de « rapporter la preuve pénale des faits dénoncés » et par « l'état des connaissances techniques ou scientifiques » du début des années 1990, rapporte France-Guyane. Les parties civiles, des associations antillaises ayant déposé plainte dès 2006 pour empoisonnement, contestaient l'application de la prescription : pour leurs avocats, l'infraction ne devrait pas être prescrite tant que l'exposition se poursuit. Cet argument n'a pas été retenu.
Une colère vive aux Antilles
La décision a été accueillie avec amertume. Un conseil de parties civiles a parlé d'« un jour sombre pour la justice » et évoqué un possible pourvoi en cassation. Le non-lieu de 2023 avait déjà suscité une colère durable dans des territoires où nombre d'habitants y voient un déni de justice après des décennies de contamination.
Le contexte sanitaire
Le chlordécone, classé cancérogène possible depuis 1979, a été interdit en métropole en 1990 mais utilisé aux Antilles par dérogations jusqu'en 1993, après un épandage commencé dans les années 1970. Molécule extrêmement persistante, il contamine durablement sols, cours d'eau et chaînes alimentaires. Selon Santé publique France, plus de 90 % de la population adulte de Guadeloupe et de Martinique est aujourd'hui contaminée. En 2021, l'Anses a conclu à un lien probable entre l'exposition aux pesticides et le cancer de la prostate, reconnu par décret comme maladie professionnelle dans le régime agricole en décembre 2021.
Et maintenant ?
La voie pénale paraît désormais largement fermée, sous réserve d'un éventuel pourvoi en cassation. Demeurent le volet de l'indemnisation, ouvert par la reconnaissance en maladie professionnelle, et un débat politique persistant sur la responsabilité de l'État. Pour les associations antillaises, la confirmation du non-lieu nourrit avant tout un sentiment d'impunité face à l'une des contaminations environnementales les plus massives de l'histoire française.
