International
lundi 22/06 17:02
Crimes sexuels sur mineurs : l'UE veut allonger la prescription sans imprescriptibilité
- Les négociateurs européens s'orientent vers un allongement des délais de prescription pour les violences sexuelles sur enfants, en écartant l'imprescriptibilité réclamée par le Parlement.
- Le texte, une révision de la directive de 2011, reste en négociation entre le Conseil et le Parlement européen.