Ce qu'a dit le ministre
Alors que l'expérimentation de l'encadrement des loyers doit s'achever fin 2026 si aucun texte ne la prolonge, le ministre de la Ville et du Logement (Vincent Jeanbrun, À VÉRIFIER) n'a pas fermé la porte à une reconduction. Selon Le Parisien, il se dirait favorable à une prorogation de deux ans (durée À VÉRIFIER). Devant les sénateurs, son propos a été plus nuancé : réservé sur le fond, il a dit entendre « le besoin des maires de continuer à expérimenter » et annoncé une concertation avec les élus, tout en excluant une généralisation à tout le territoire.
L'encadrement des loyers, comment ça marche
Issu de la loi Elan de 2018 et prolongé par la loi 3DS de 2022, le dispositif est expérimental et réservé aux zones tendues. Dans les communes volontaires, le loyer d'un logement mis en location ne peut dépasser un loyer de référence majoré, fixé par arrêté préfectoral selon le quartier, l'époque de construction et le nombre de pièces (un « complément de loyer » restant possible sous conditions). Il s'applique aujourd'hui dans environ 70 communes (liste À VÉRIFIER) : Paris depuis 2019, puis Lille, Lyon, Villeurbanne, Bordeaux, Montpellier et plusieurs villes d'Île-de-France et du Pays basque.
Un bilan disputé
Les chiffres divergent selon les camps. Un rapport d'économistes commandé par le gouvernement, cité par Public Sénat, pointe des « effets ambivalents » : une baisse moyenne des loyers de 2 % à 4 % dans les villes les plus tendues (jusqu'à 5 % à Paris), mais des doutes sur le ciblage des ménages fragiles. La Fondation Abbé Pierre plaide pour une extension, relevant toutefois qu'environ 35 % des annonces parisiennes dépassaient les plafonds. À l'opposé, l'UNPI (propriétaires) juge le dispositif néfaste et conteste le mode de calcul des loyers de référence, estimant qu'il raréfie l'offre.
Les prochaines étapes
Rien n'est tranché. Sans nouvelle loi ou décret avant l'échéance de fin 2026, les communes perdraient la possibilité d'appliquer l'encadrement. Le ministre doit mener sa concertation dans les prochaines semaines ; une prolongation supposerait un vote au Parlement, dont le calendrier et le contenu — durée, périmètre, sanctions — restent à préciser.
