En maison individuelle, un dégât des eaux met en jeu un assureur. En copropriété, il peut en mettre en jeu trois ou quatre : le vôtre, celui du voisin d'où vient la fuite, celui de l'immeuble, parfois celui d'un locataire. C'est ce qui explique les dossiers qui s'enlisent pendant des mois.
Une convention passée entre assureurs, dite convention IRSI, vise précisément à éviter cela. Voici ce qu'il faut en retenir, d'après la fiche publiée par l'administration.
Trois assurances se superposent
Dans un immeuble en copropriété, trois couvertures coexistent.
La responsabilité civile de la copropriété est obligatoire. Elle couvre les dommages causés à des tiers par les parties communes.
La responsabilité civile de chaque copropriétaire est également obligatoire, y compris pour un propriétaire non occupant qui loue son lot.
L'assurance multirisque immeuble est en revanche facultative, sauf si le règlement de copropriété l'impose, ce qui est fréquent. C'est elle qui couvre les dommages aux parties communes elles-mêmes.
Qui déclare : la règle est simple
Le partage est net et évite bien des hésitations.
Le syndic déclare les sinistres qui trouvent leur origine dans les parties communes : une colonne montante, une toiture, une canalisation collective.
Chaque copropriétaire déclare ceux qui proviennent de son lot privatif : son ballon d'eau chaude, son joint de douche, son appareil électroménager.
En pratique, la difficulté tient à l'identification de l'origine. Une infiltration constatée chez vous ne signifie pas que la cause se trouve chez vous. Déclarez à votre assureur ce que vous constatez, sans désigner de responsable : la recherche de fuite fait partie de la procédure et elle est souvent prise en charge.
Les deux seuils qui changent tout
La convention IRSI s'applique aux dégâts des eaux et aux incendies jusqu'à 5 000 euros hors taxes. Au-delà, elle ne joue plus et l'on revient aux recours classiques entre assureurs, plus longs.
En dessous, deux régimes se distinguent selon le montant.
Moins de 1 600 euros : l'indemnisation est directe, sans recours entre assureurs. Votre assureur vous indemnise et l'affaire s'arrête là. C'est le cas le plus courant et le plus rapide.
Entre 1 600 et 5 000 euros : une expertise devient obligatoire, et un recours reste possible entre assureurs.
L'intérêt principal du dispositif tient à un point d'organisation : un assureur gestionnaire unique est désigné pour piloter le dossier. Vous n'avez donc qu'un interlocuteur, même si plusieurs contrats sont concernés.
Ce qu'il faut faire, dans l'ordre
Faites cesser la cause. Fermez l'arrivée d'eau, coupez l'électricité si nécessaire. Un dommage qui s'aggrave faute d'intervention peut être partiellement écarté de l'indemnisation.
Prévenez le voisin concerné et le syndic le jour même, par écrit. Le syndic doit savoir, même si le sinistre paraît purement privatif : il peut révéler un défaut collectif.
Remplissez un constat amiable dégât des eaux avec le voisin. C'est le document qui accélère le plus le traitement, et il n'implique aucune reconnaissance de responsabilité de votre part.
Documentez par photos avant tout séchage ou réparation, et conservez les factures.
Le cas du copropriétaire non assuré
Il arrive qu'un copropriétaire n'ait pas souscrit l'assurance pourtant obligatoire. Le syndic peut alors engager une action contre lui. Pour les autres résidents, la conséquence pratique est un allongement du dossier, l'assureur gestionnaire n'ayant pas d'homologue en face.
En cas de désaccord sur l'évaluation des dommages, deux voies existent avant le contentieux : la médiation de l'assurance, et la désignation d'un expert indépendant, dont les honoraires sont parfois pris en charge par votre contrat au titre de la protection juridique. Vérifiez ce point : beaucoup d'assurés disposent de cette garantie sans le savoir.
