C'est un sujet de santé au travail qui restera, pour l'heure, sans traduction législative. Au Sénat, un rapport visant à mieux reconnaître la souffrance psychique au travail, dont le burn-out, comme maladie professionnelle n'a pas été adopté, rapporte BFMTV.
Un travail parlementaire resté dans les cartons
Le rapport, porté notamment par la sénatrice Annick Girardin, était l'aboutissement d'un travail sur la montée des risques psychosociaux et la souffrance au travail, précise Le Télégramme. Il formulait des pistes pour mieux prévenir et prendre en charge ces situations, et surtout pour faciliter la reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle.
Mais, fait relativement rare, la majorité de droite et du centre de la chambre haute n'a pas validé sa publication, ce qui revient, en pratique, à l'enterrer.
Les arguments du rejet
Les opposants au texte avancent principalement deux arguments. D'abord, la crainte de fragiliser les entreprises : élargir la reconnaissance du burn-out ferait, selon eux, peser de nouvelles charges et un risque de contentieux accru sur les employeurs. Ensuite, la difficulté technique à établir un lien de causalité direct entre le travail et un trouble psychique, par nature multifactoriel.
Pour ses détracteurs, le rapport accordait une place insuffisante à la liberté d'action des employeurs. Un désaccord de fond, qui dépasse la seule question du burn-out.
Ce que cela change (ou pas)
Concrètement, la situation reste inchangée. Aujourd'hui, le burn-out ne figure dans aucun tableau officiel des maladies professionnelles. Sa reconnaissance demeure possible, mais au cas par cas, au terme d'une procédure longue et incertaine devant les instances compétentes.
Autrement dit, les salariés en souffrance psychique liée à leur travail continueront de se heurter aux mêmes obstacles pour faire reconnaître, et indemniser, leur situation.
Un débat de société
Au-delà de la procédure parlementaire, ce blocage rouvre un débat de fond. D'un côté, un enjeu de santé publique grandissant, alors que la souffrance au travail et l'épuisement professionnel sont de mieux en mieux documentés. De l'autre, la crainte des acteurs économiques face à un élargissement des responsabilités.
Les porteurs du rapport, à commencer par Annick Girardin, ont fait part de leur déception, y voyant un renoncement à traiter un mal bien réel. La question, elle, ne disparaît pas : elle resurgira, tôt ou tard, tant la souffrance psychique au travail s'impose comme l'un des grands sujets sociaux de l'époque.
