La justice laisse l'arrêté en vigueur

À Besançon, l'arrêté municipal encadrant la mendicité au centre-ville survit à sa première épreuve judiciaire. Le tribunal administratif a rejeté la demande de suspension en urgence (référé) déposée par des élus d'opposition et une association de solidarité. L'arrêté reste donc applicable, un examen sur le fond restant possible ultérieurement. (Les motifs précis de la décision n'ont pu être consultés dans le détail ; nous restons prudents sur ce point.)

Ce que prévoit l'arrêté

Pris par la municipalité, le texte interdit, sur une période estivale et dans un périmètre défini du centre-ville, la mendicité qualifiée d'« agressive » et les comportements associés : sollicitation insistante, intimidation, état d'ébriété sur la voie publique, rassemblements source de troubles. Les contrevenants s'exposent à une amende. La mairie insiste : il ne s'agit pas, selon elle, de sanctionner la pauvreté, mais des comportements perturbant la tranquillité et l'activité commerciale, chiffres de signalements de riverains à l'appui.

L'opposition et les associations dénoncent

En face, les opposants — élus de gauche et acteurs de la solidarité — contestent frontalement la mesure. Devant le juge, leur avocat a fustigé un texte jugé « flou, imprécis et arbitraire », susceptible de viser la simple présence de personnes précaires dans l'espace public. Ils y voient une criminalisation de la pauvreté, qui traite les symptômes plutôt que les causes, et rappellent que la rue n'est pas un choix. Une mobilisation citoyenne a réuni plusieurs centaines de personnes contre l'arrêté.

Un débat qui dépasse Besançon

Cette controverse n'est pas propre au chef-lieu du Doubs. De nombreuses communes ont adopté, ces dernières années, des arrêtés « anti-mendicité » ou visant l'occupation de l'espace public, régulièrement attaqués devant la justice administrative — laquelle apprécie, au cas par cas, l'équilibre entre ordre public et libertés fondamentales. La décision bisontine s'inscrit dans cette tension récurrente entre la demande de tranquillité d'une partie des habitants et des commerçants, et l'impératif de ne pas repousser les plus démunis. Le fond de l'affaire, s'il est jugé, pourrait apporter un éclairage supplémentaire. ActuBrief suivra la suite de la procédure.