La Commission européenne a adressé vendredi 31 juillet une communication des griefs à Temu, la plateforme de commerce en ligne chinoise. Le reproche n'est pas, à ce stade, d'avoir touché des subventions illégales : c'est de ne pas avoir laissé Bruxelles le vérifier.
Le reproche exact
Les enquêteurs européens se sont rendus dans les bureaux irlandais du groupe. Selon la Commission, Temu n'a pas fourni des informations qualifiées d'élémentaires : documents relatifs à l'organisation et à la conduite de ses activités en Europe, éléments sur les systèmes informatiques utilisés, certains livres comptables portant sur ses opérations dans l'Union.
C'est donc une accusation de nature procédurale. Elle ne préjuge pas du fond, c'est-à-dire de la question de savoir si la plateforme a bénéficié de soutiens publics chinois faussant la concurrence dans l'Union.
Temu conteste. Le groupe affirme avoir coopéré pleinement et nie recevoir des subventions distorsives. Il peut désormais répondre par écrit aux griefs avant que la Commission ne conclue.
De quelle procédure parle-t-on
Il faut être précis, car l'Union mène plusieurs actions parallèles contre Temu et l'on confond volontiers les dossiers.
Celle-ci relève du règlement sur les subventions étrangères, entré en application en 2023. Ce texte comble une lacune ancienne : l'Union contrôlait de longue date les aides versées par ses propres États membres, mais n'avait aucun instrument contre les subventions accordées par des États tiers à des entreprises actives sur son marché. Le règlement lui permet désormais d'enquêter et, le cas échéant, d'imposer des mesures correctives.
Ce n'est pas le Digital Services Act, qui porte sur les contenus et la sécurité des produits vendus en ligne, et au titre duquel Temu fait l'objet d'une procédure distincte. Ce n'est pas non plus la fin de l'exonération douanière sur les petits colis, qui relève de la fiscalité.
Ce qui est en jeu
Le refus de coopérer n'est pas un détail administratif. Une enquête sur les subventions repose presque entièrement sur des documents internes, comptables et organisationnels : sans eux, la Commission ne peut pas établir les flux financiers qu'elle cherche à qualifier.
C'est pourquoi le règlement prévoit des sanctions financières spécifiques pour entrave, calculées en pourcentage du chiffre d'affaires. Sur le fond, si des subventions distorsives étaient établies, l'éventail des mesures va de l'amende à des remèdes structurels.
Le contexte, plus large que Temu
Cette procédure s'inscrit dans une séquence européenne visant les plateformes de commerce en ligne à bas prix venues de Chine, sur trois terrains à la fois : la conformité et la sécurité des produits, le traitement fiscal et douanier des colis de faible valeur, et donc la concurrence.
L'enjeu de fond est le même partout : des milliards d'articles entrent chaque année dans l'Union par des canaux que les contrôles traditionnels, conçus pour des conteneurs et non pour des paquets individuels, n'atteignent pas. Les commerçants européens, eux, restent soumis à l'ensemble des règles.
Bruxelles cherche à rétablir la symétrie. Le fait que la première étape publique de ce dossier porte sur un refus de transmettre des documents en dit long sur la difficulté de l'exercice.
