--- title: "Ultra fast fashion : les députés adoptent un malus jusqu'à 10 euros par vêtement et l'interdiction de la publicité" description: "L'Assemblée nationale a adopté ce 24 juin 2026, en lecture définitive, la proposition de loi contre l'« ultra fast fashion ». Le texte, qui vise des plateformes comme Shein et Temu, instaure un malus écologique progressif et bannit la publicité pour ces enseignes. Contrairement à certains titres évoquant 20 euros, la pénalité plafonne à 10 euros par article en 2030." category: "France" category_url: https://actubrief.fr/rubrique/france author: "Léa Fournier" published: 2026-06-24T16:35:20.000Z updated: 2026-06-24T16:35:20.000Z canonical: https://actubrief.fr/article/ultra-fast-fashion-les-deputes-adoptent-malus-et-interdiction-de-pub tags: ["fast fashion", "Shein", "Temu", "consommation", "environnement"] --- # Ultra fast fashion : les députés adoptent un malus jusqu'à 10 euros par vêtement et l'interdiction de la publicité L'Assemblée nationale a adopté ce 24 juin 2026, en lecture définitive, la proposition de loi contre l'« ultra fast fashion ». Le texte, qui vise des plateformes comme Shein et Temu, instaure un malus écologique progressif et bannit la publicité pour ces enseignes. Contrairement à certains titres évoquant 20 euros, la pénalité plafonne à 10 euros par article en 2030. Après plus de deux ans de navette parlementaire, la proposition de loi « visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile » a franchi une étape décisive : l'Assemblée nationale l'a adoptée en lecture définitive le 24 juin 2026, sur la base du compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP) le 17 juin. Le Sénat doit voter à son tour le 29 juin (calendrier À VÉRIFIER). ## Un malus jusqu'à 10 euros, pas 20 Le cœur du texte est un malus écologique renforcé pour la « mode ultra-express ». Plusieurs titres ont évoqué un montant pouvant atteindre 20 euros par pièce : ce chiffre est démenti par les sources officielles. La pénalité progresse en réalité de 0,25 à 6 euros par produit en 2026, puis de 2 à **10 euros à partir de 2030**, [selon le détail du compromis](https://projetarcadie.com/loi-anti-fast-fashion-vote-definitif/), dans la limite de 50 % du prix hors taxe (montants définitifs À VÉRIFIER, suspendus aux décrets). Le [ministère de la Transition écologique](https://www.ecologie.gouv.fr/presse/lutte-contre-lultra-fast-fashion-gouvernement-convoque-commission-mixte-paritaire-qui-se) évoquait une éco-contribution majorée pouvant entrer en vigueur dès le 1er septembre 2026. ## Publicité interdite, influenceurs encadrés Le texte prohibe la **publicité** pour les acteurs de l'ultra fast fashion, y compris via les influenceurs, avec des amendes pouvant atteindre 100 000 euros. Les plateformes devront aussi afficher des messages incitant à la réparation et au réemploi, ainsi que des informations sur l'impact environnemental et le pays de fabrication des produits. ## Shein et Temu visés, Zara épargné La loi distingue la « fast fashion » classique de l'« ultra fast fashion » via des critères cumulatifs (volume de références très élevé, faible réparabilité) qui ciblent de fait les grandes plateformes asiatiques comme [Shein et Temu](https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/on-sachemine-vers-un-accord-la-loi-anti-fast-fashion-de-retour-au-parlement-avec-shein-et-temu-dans-le-viseur), tout en excluant les enseignes européennes (Zara, H&M, Kiabi). Le texte avait été voté à l'unanimité à l'Assemblée en mars 2024, puis au Sénat en juin 2025 ; son application restera suspendue à des décrets et à une notification à la Commission européenne. ## Un accord jugé « en trompe-l'œil » Les associations saluent une avancée mais critiquent un texte affaibli. Emmaüs France et la coalition Stop Fast-Fashion regrettent l'abandon du coefficient de durabilité de l'Ademe au profit de critères jugés « imprécis et à peine applicables », et accusent le gouvernement d'avoir « protégé » les enseignes conventionnelles, [rapporte Presse Agence](https://presseagence.fr/paris-loi-anti-fast-fashion-un-accord-en-trompe-loeil-denonce-par-les-associations/). Reste le vote du Sénat pour parachever l'adoption.