--- title: "Racisme et antisémitisme : Aurore Bergé présente son projet de loi, avec inéligibilité des élus condamnés" description: "La ministre chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a présenté un projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme. Au menu : aggravation des peines, inéligibilité obligatoire des élus condamnés et retrait renforcé des contenus haineux en ligne. Un texte présenté comme une « nouvelle méthode »." category: "France" category_url: https://actubrief.fr/rubrique/france author: "Maxime Leroy" published: 2026-07-10T20:56:00.000Z updated: 2026-07-10T20:56:00.000Z canonical: https://actubrief.fr/article/racisme-et-antisemitisme-aurore-berge-presente-son-projet-de-loi-avec-ineligibil tags: ["racisme", "antisémitisme", "Aurore Bergé", "loi", "discriminations"] --- # Racisme et antisémitisme : Aurore Bergé présente son projet de loi, avec inéligibilité des élus condamnés La ministre chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a présenté un projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme. Au menu : aggravation des peines, inéligibilité obligatoire des élus condamnés et retrait renforcé des contenus haineux en ligne. Un texte présenté comme une « nouvelle méthode ». Le gouvernement veut durcir la réponse aux actes racistes et antisémites. La ministre chargée de la lutte contre les discriminations, **Aurore Bergé**, a présenté un **projet de loi** en la matière, [rapporte franceinfo](https://www.franceinfo.fr/societe/racisme/le-projet-de-loi-contre-l-antisemitisme-et-le-racisme-sera-presente-le-9-juillet-en-conseil-des-ministres-affirme-aurore-berge_8075270.html). ## D'un texte contesté à une version élargie À l'origine, le projet visait surtout les « nouvelles formes d'**antisémitisme** ». Face aux **critiques**, il a été retravaillé et élargi pour englober la lutte contre le **racisme** dans son ensemble, [précise l'AFP](https://actu.orange.fr/france/le-gouvernement-presente-son-projet-de-loi-contre-le-racisme-et-l-antisemitisme-CNT000002qqnr9.html). Le gouvernement affirme avoir bâti cette nouvelle mouture en concertation avec les associations concernées et l'ensemble des groupes politiques, d'où la « nouvelle méthode » revendiquée. ## Ce que prévoit le texte Le projet de loi comporte plusieurs mesures phares : - **Aggravation des peines** pour les infractions commises avec un mobile raciste ou antisémite. - **Inéligibilité obligatoire** pour les élus reconnus coupables de propos ou d'actes racistes, antisémites ou discriminatoires, une mesure symboliquement forte. - **Soutien aux victimes** : l'administration pourra porter plainte pour ses agents visés, et les associations pourront se constituer partie civile, afin qu'une victime ne reste jamais seule. - **Haine en ligne** : les plateformes numériques devront retirer les contenus racistes et antisémites signalés, au même titre que les contenus terroristes ou pédopornographiques, via la plateforme **Pharos**. La ministre a également évoqué la **formation** des magistrats aux formes renouvelées de l'antisémitisme et une circulaire de politique pénale adressée aux procureurs. ## Un contexte de tensions Ce projet intervient sur fond de **hausse** des actes racistes et antisémites recensés en France ces dernières années, un phénomène qui inquiète les pouvoirs publics et les associations de lutte contre les discriminations. L'objectif affiché : mieux sanctionner, mieux prévenir et mieux accompagner les victimes. Reste que le sujet est éminemment **sensible**. Sur un terrain où se croisent liberté d'expression, définition des infractions et efficacité des sanctions, chaque mesure est scrutée, et parfois contestée. ## La suite au Parlement Le calendrier est désormais fixé : le gouvernement espère une **première lecture** au Sénat dès l'automne, en vue d'une adoption avant la fin de l'année. Le texte devra donc convaincre les parlementaires, et sans doute résister aux débats, sur un thème où les positions peuvent diverger. En portant ce projet, l'exécutif affiche une **volonté** : celle de faire de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme une priorité assumée, traduite dans la loi. Il lui faudra maintenant transformer l'annonce en texte voté, puis en effets concrets sur le terrain, là où se mesure vraiment l'efficacité d'une politique publique. ## Sources - [Le projet de loi contre l'antisémitisme et le racisme présenté en Conseil des ministres, affirme Aurore Bergé](https://www.franceinfo.fr/societe/racisme/le-projet-de-loi-contre-l-antisemitisme-et-le-racisme-sera-presente-le-9-juillet-en-conseil-des-ministres-affirme-aurore-berge_8075270.html) - [Le gouvernement présente son projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme](https://actu.orange.fr/france/le-gouvernement-presente-son-projet-de-loi-contre-le-racisme-et-l-antisemitisme-CNT000002qqnr9.html)