--- title: "Obsolescence programmée : Epson jugé à Nanterre, une première mondiale" description: "Le fabricant d'imprimantes Epson comparaît devant le tribunal de Nanterre, à la suite d'une plainte de l'association HOP déposée en 2017. Ce serait le premier procès au monde fondé sur le délit d'obsolescence programmée, inscrit dans la loi française en 2015. Epson conteste." category: "Sciences & Tech" category_url: https://actubrief.fr/rubrique/sciences author: "Camille Laurent" published: 2026-07-02T04:52:00.000Z updated: 2026-07-02T04:52:00.000Z canonical: https://actubrief.fr/article/obsolescence-programmee-epson-juge-a-nanterre-une-premiere-mondiale tags: ["obsolescence programmée", "Epson", "justice", "consommation", "réparabilité"] --- # Obsolescence programmée : Epson jugé à Nanterre, une première mondiale Le fabricant d'imprimantes Epson comparaît devant le tribunal de Nanterre, à la suite d'une plainte de l'association HOP déposée en 2017. Ce serait le premier procès au monde fondé sur le délit d'obsolescence programmée, inscrit dans la loi française en 2015. Epson conteste. ## Un dossier ouvert depuis 2017 Il aura fallu près de sept ans pour que l'affaire arrive à l'audience. L'association [Halte à l'obsolescence programmée (HOP)](https://www.halteobsolescence.org/proces-contre-epson/) avait porté plainte contre le fabricant d'imprimantes **Epson** en 2017. Après une enquête de la répression des fraudes, le parquet de **Nanterre** a renvoyé l'entreprise devant le **tribunal correctionnel**. Ce n'est donc pas seulement une association face à une multinationale : c'est le **ministère public** qui poursuit. ## Ce qui est reproché Deux mécanismes techniques sont au cœur de l'accusation, telle que présentée par HOP et relayée par [Génération NT](https://www.generation-nt.com/actualites/epson-justice-obsolescence-programmee-2076439). Le premier concerne les **cartouches d'encre** : certaines imprimantes déclareraient une cartouche « vide » alors qu'il y resterait une part non négligeable d'encre, poussant à racheter un consommable encore utilisable. Le second vise le **tampon absorbeur** d'encre : l'appareil se bloquerait après un certain nombre de cycles d'impression — via un simple comptage, et non une mesure réelle de saturation —, la réparation étant jugée dissuasive au point d'inciter à jeter la machine. *(Ces descriptions techniques émanent du plaignant ; elles seront débattues à l'audience.)* ## Pourquoi « une première mondiale » La France a été pionnière en inscrivant l'**obsolescence programmée** dans son droit pénal, via une loi de **2015** : le fait de recourir à des techniques réduisant délibérément la durée de vie d'un produit pour accélérer son remplacement y est un **délit**. Mais, en dix ans, cette disposition n'avait jamais donné lieu à un procès jugé sur le fond. C'est ce qui fait de l'affaire Epson, selon [HOP](https://www.halteobsolescence.org/proces-contre-epson/) et [Right to Repair Europe](https://repair.eu/news/lawsuit-against-epson/), une **première** — en France comme dans le monde. Une décision créerait un **précédent**. ## La défense d'Epson Epson bénéficie de la **présomption d'innocence** et conteste toute stratégie d'obsolescence. L'entreprise avance des justifications **techniques** : le maintien d'un résidu d'encre protégerait la tête d'impression, et le comptage des cycles relèverait de la précaution. Elle met aussi en avant ses gammes à **réservoirs rechargeables** comme preuve, selon elle, d'une démarche inverse. *(La position précise d'Epson à l'ouverture de l'audience reste à confirmer.)* ## Un test pour le droit de la consommation Le délit encouru est puni jusqu'à **deux ans de prison** et **300 000 euros d'amende**, montant pouvant être relevé en proportion du chiffre d'affaires. Au-delà de la sanction, l'affaire est suivie comme un **test** de l'efficacité du droit français contre le gaspillage électronique — et un signal envoyé à toute l'industrie. ActuBrief suivra le déroulé du procès.