--- title: "Mention « généré par IA » : ce qui devient obligatoire dans l'Union européenne" description: "Le règlement européen sur l'intelligence artificielle franchit ce mois-ci l'étape qui concerne le grand public : les systèmes qui produisent images, sons et vidéos, deepfakes compris, doivent faire savoir que le contenu est artificiel. Les amendes peuvent atteindre 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires mondial." category: "Sciences & Tech" category_url: https://actubrief.fr/rubrique/sciences author: "Camille Laurent" published: 2026-08-03T05:55:00.000Z updated: 2026-08-03T05:55:00.000Z canonical: https://actubrief.fr/article/mention-generee-par-ia-ce-qui-devient-obligatoire-dans-l-union-europeenne tags: ["intelligence artificielle", "Union européenne", "réglementation", "deepfake", "numérique"] --- # Mention « généré par IA » : ce qui devient obligatoire dans l'Union européenne Le règlement européen sur l'intelligence artificielle franchit ce mois-ci l'étape qui concerne le grand public : les systèmes qui produisent images, sons et vidéos, deepfakes compris, doivent faire savoir que le contenu est artificiel. Les amendes peuvent atteindre 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires mondial. C'est l'échéance qui touche enfin le grand public. Le règlement européen sur l'intelligence artificielle entre dans la phase où ses obligations de transparence s'appliquent : un contenu produit par une machine doit se signaler comme tel. ## Ce que le texte impose L'obligation vise les systèmes qui **génèrent des images, du son ou de la vidéo**, [y compris les deepfakes](https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_sur_l%27intelligence_artificielle). Le principe posé par le règlement est que l'utilisateur doit être informé qu'il a affaire à de l'intelligence artificielle, afin de pouvoir exercer ses choix en connaissance de cause. C'est un pari particulier, et il vaut la peine de le nommer : l'Europe n'interdit pas ces contenus, elle les oblige à s'annoncer. Le régulateur ne prétend pas trancher entre le vrai et le faux, il exige une étiquette et laisse le lecteur décider. On peut trouver cela insuffisant, mais c'est cohérent avec l'architecture du texte, qui gradue les contraintes selon le risque plutôt que d'interdire par catégorie. ## Le calendrier, en quatre marches Le règlement ne s'est jamais appliqué d'un bloc. Il se déploie par étapes : - **Février 2025** : interdiction des pratiques jugées à risque inacceptable. - **Août 2025** : dispositions générales, gouvernance et régime de sanctions. - **Août 2026** : la majeure partie des obligations, à l'exception des règles propres aux systèmes à haut risque. C'est l'étape en cours. - **Août 2027** : application pleine et entière. Deux ans et demi entre la première et la dernière marche. Cet étalement a été très critiqué par ceux qui estiment que la technologie évolue plus vite que son calendrier réglementaire. Il faut lui reconnaître une logique : les obligations les plus lourdes techniquement, celles qui portent sur les systèmes à haut risque, sont aussi celles qui demandent aux entreprises de reconstruire leurs procédures de contrôle. ## Des amendes calibrées pour être dissuasives Le régime de sanctions est celui qui a fait la réputation du texte. Les amendes peuvent atteindre **35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires mondial** de l'entreprise. Ce pourcentage n'est pas choisi au hasard : il dépasse celui du règlement général sur la protection des données, plafonné à 4 %. L'Europe a voulu que l'infraction reste, pour un très grand acteur, plus coûteuse que le gain qu'elle procure. À cela s'ajoutent des injonctions, des astreintes, et des procédures accélérées en cas d'atteinte grave aux droits fondamentaux. Une exclusion importante figure au texte : le domaine **militaire et de défense** sort du champ du règlement. ## Ce que cela change concrètement pour vous Trois choses, et il faut être honnête sur les limites de chacune. **Vous allez voir apparaître des mentions.** Sur des vidéos, des visuels publicitaires, des voix de synthèse dans des podcasts ou des services clients. Certaines seront visibles, d'autres inscrites dans les métadonnées du fichier, donc invisibles à l'œil nu mais lisibles par les plateformes. **L'absence de mention ne garantit rien.** Le règlement s'impose aux acteurs relevant du droit européen. Un contenu fabriqué ailleurs et diffusé sur un service qui n'applique pas la règle n'en portera pas trace. L'étiquetage est un signal positif, pas une preuve d'absence. **La charge de la vérification ne disparaît pas.** Une mention « généré par IA » vous dit comment un contenu a été fabriqué, pas s'il est exact. Un article entièrement humain peut être faux, une image de synthèse peut illustrer honnêtement un propos vrai. Le règlement traite la provenance, pas la véracité. C'est peut-être la limite la plus intéressante du texte, et la moins commentée : l'Europe a choisi de réguler le procédé plutôt que le contenu, parce que le procédé est vérifiable et le contenu ne l'est pas. C'est prudent sur le plan des libertés publiques. Cela laisse entier le travail qui consiste, pour chacun, à se demander d'où vient ce qu'il lit. ## Sources - [Règlement sur l'intelligence artificielle](https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_sur_l%27intelligence_artificielle) - [La mention « généré par IA » désormais obligatoire dans l'Union européenne : ce que ça change](https://www.leprogres.fr/science-et-technologie/2026/08/03/la-mention-genere-par-ia-desormais-obligatoire-dans-l-union-europeenne-ce-que-ca-change)