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title: "Loi d'urgence agricole : accord en commission mixte, pesticides et eau au coeur des tensions"
description: "Députés et sénateurs se sont entendus en commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence agricole. Le texte, proche de la version du Sénat, rouvre la porte à un pesticide interdit et facilite les mégabassines. Un ultime vote au Parlement doit suivre."
category: "France"
category_url: https://actubrief.fr/rubrique/france
author: "Philippe Garnier"
published: 2026-07-16T15:14:00.000Z
updated: 2026-07-16T15:14:00.000Z
canonical: https://actubrief.fr/article/loi-d-urgence-agricole-accord-en-commission-mixte-pesticides-et-eau-au-coeur-des
tags: ["agriculture", "pesticides", "acétamipride", "mégabassines", "Parlement"]
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# Loi d'urgence agricole : accord en commission mixte, pesticides et eau au coeur des tensions

Députés et sénateurs se sont entendus en commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence agricole. Le texte, proche de la version du Sénat, rouvre la porte à un pesticide interdit et facilite les mégabassines. Un ultime vote au Parlement doit suivre.

Le projet de loi qui divise jusqu'au sein du gouvernement vient de franchir une étape décisive. Réunis en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte d'urgence agricole, [rapporte franceinfo](https://www.franceinfo.fr/economie/emploi/metiers/agriculture/loi-d-urgence-agricole-un-accord-trouve-en-commission-mixte-paritaire_8110397.html). Une version très proche de celle voulue par le Sénat, qui réactive les mesures les plus contestées.

## Un compromis penché vers le Sénat

La commission mixte paritaire réunit sept députés et sept sénateurs chargés d'accorder les deux chambres sur une version commune. Cette fois, l'accord s'est fait sur un texte largement calqué sur celui du Sénat, [souligne Libération](https://www.liberation.fr/environnement/agriculture/loi-durgence-agricole-accord-sur-une-version-tres-proche-de-celle-du-senat-20260716_OFF4X3IKGNDIRDSBCXZS2EQGVU/). Il reste désormais un ultime vote de confirmation dans chacune des deux assemblées pour que la loi soit définitivement adoptée.

Ce compromis marque un revers pour l'exécutif, dont une partie souhaitait contenir les dispositions les plus sensibles. Il illustre le poids, au Parlement, de la droite et du centre, qui ont imposé leur ligne sur un dossier hautement inflammable.

## Le retour d'un pesticide interdit

Au cœur des crispations, la réintroduction de l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France depuis 2018 en raison de sa toxicité pour les abeilles et les pollinisateurs. Le texte prévoit qu'un décret pourra en autoriser à nouveau l'usage, de façon encadrée et temporaire, pour certaines cultures.

Ce n'est pas la première tentative. Une disposition similaire figurait dans la loi Duplomb, dont ce volet avait été censuré par le Conseil constitutionnel à l'été 2025, au nom de la protection de l'environnement. En le faisant réapparaître, les partisans du texte espèrent cette fois passer l'obstacle grâce à un encadrement présenté comme plus strict. Médecins et scientifiques, eux, continuent d'alerter sur les risques sanitaires.

## Mégabassines et gouvernance de l'eau

L'autre grand point de friction concerne l'eau. Le texte facilite le développement des réserves de stockage destinées à l'irrigation, les fameuses mégabassines, et prévoit d'augmenter les capacités de stockage dans les années à venir. Il ajuste aussi les procédures et la gouvernance locale de l'eau, dans un sens jugé plus favorable aux exploitants agricoles.

Pour ses défenseurs, ces mesures sont vitales face au changement climatique et à la concurrence, et doivent sécuriser l'accès à l'eau des agriculteurs. Pour ses opposants, écologistes et collectivités en tête, elles risquent d'accaparer une ressource commune au profit de quelques-uns et d'affaiblir la concertation, faisant craindre une « guerre de l'eau ».

## Une bataille loin d'être close

Même adopté, le texte ne mettra pas fin à la controverse. La mobilisation reste forte, dans le prolongement de celle qu'avait suscitée la loi Duplomb, et un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel apparaît probable, notamment sur le volet pesticides. Le débat dépasse la seule agriculture : il oppose deux visions, entre soutien à un monde agricole en difficulté et exigences de santé publique et de protection de l'environnement. Un dilemme qui promet de continuer à agiter la vie politique française.

## Sources

- [Loi d'urgence agricole : un accord trouvé en commission mixte paritaire](https://www.franceinfo.fr/economie/emploi/metiers/agriculture/loi-d-urgence-agricole-un-accord-trouve-en-commission-mixte-paritaire_8110397.html)
- [Loi d'urgence agricole : accord sur une version très proche de celle du Sénat](https://www.liberation.fr/environnement/agriculture/loi-durgence-agricole-accord-sur-une-version-tres-proche-de-celle-du-senat-20260716_OFF4X3IKGNDIRDSBCXZS2EQGVU/)