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title: "Logement : ce que contient le projet de loi relance du logement"
description: "Présenté le 24 juin en Conseil des ministres, le projet de loi « relance du logement » mise sur l'assouplissement des règles concernant les passoires thermiques, la simplification de la construction et un nouveau programme de rénovation urbaine. Son examen au Parlement n'est pas attendu avant septembre."
category: "France"
category_url: https://actubrief.fr/rubrique/france
author: "Julien Roche"
published: 2026-06-22T06:39:00.000Z
updated: 2026-06-22T06:39:00.000Z
canonical: https://actubrief.fr/article/logement-ce-que-contient-le-projet-de-loi-relance-du-logement
tags: ["logement", "passoires thermiques", "DPE", "construction", "crise du logement"]
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# Logement : ce que contient le projet de loi relance du logement

Présenté le 24 juin en Conseil des ministres, le projet de loi « relance du logement » mise sur l'assouplissement des règles concernant les passoires thermiques, la simplification de la construction et un nouveau programme de rénovation urbaine. Son examen au Parlement n'est pas attendu avant septembre.

Le texte « très attendu » sur le logement a un nom et une date : le projet de loi dit de « **relance du logement** », porté par le ministre Vincent Jeanbrun, est présenté en Conseil des ministres le 24 juin 2026. Attention à ne pas le confondre avec la loi de 2024 visant les meublés touristiques type Airbnb, texte distinct déjà adopté. Le projet de juin ne porte ni sur l'encadrement des loyers, ni sur de nouvelles règles pour les locations de courte durée.

## Le cœur du texte : les passoires thermiques

La mesure la plus commentée concerne les logements les plus énergivores. Le texte prévoit de [rouvrir à la location des logements classés F ou G](https://www.publicsenat.fr/actualites/territoires/les-mesures-du-projet-de-loi-sur-le-logement-au-menu-du-conseil-des-ministres-du-24-juin) au diagnostic de performance énergétique (DPE), à condition que le propriétaire s'engage à réaliser des travaux dans un délai donné : trois ans pour une maison, cinq ans pour un appartement en copropriété. C'est un assouplissement des interdictions de louer issues de la loi Climat et résilience. Le ministre chiffre la cible entre [650 000 et 700 000 logements](https://edito.seloger.com/actualites/france/passoires-thermiques-dispositif-jeanbrun-renovation-future-loi-logement-va) maintenus ou remis sur le marché locatif d'ici 2028.

## Construction, fiscalité et pouvoirs des maires

Le projet contient aussi un volet simplification et décentralisation : des mesures dérogatoires pour les territoires où le besoin de logement est le plus aigu, et un avis simplement consultatif de l'architecte des Bâtiments de France pour certains projets résidentiels. Les maires verraient leurs pouvoirs renforcés dans l'attribution des logements sociaux, avec un droit de proposition et un droit de veto.

Sur le plan fiscal, un « dispositif Jeanbrun » ajusté vise à relancer l'investissement locatif privé, avec un abaissement du seuil de travaux requis. Enfin, le texte lance un troisième programme national de rénovation urbaine (« ANRU 3 ») pour la période 2030-2040, doté de cinq milliards d'euros.

## Calendrier : rien avant septembre

Le projet a déjà reçu deux avis consultatifs favorables au printemps. Mais après le passage en Conseil des ministres, la séquence parlementaire est lente : compte tenu de l'agenda et de la fin de session, la première lecture n'est [pas attendue avant septembre 2026](https://www.lemoniteur.fr/immobilier/logement/le-projet-de-loi-sur-le-logement-sera-presente-en-conseil-des-ministres-le-24-juin-prochain.NIJANIEKA5AS5BDNQJKDRHCJUE.html). Le débat s'annonce serré dans un Parlement sans majorité stable.

## Une crise de fond

Le gouvernement justifie l'urgence par une crise du logement devenue « bombe sociale » : production neuve en chute, accession bloquée, parc locatif réduit par les interdictions progressives de louer les passoires thermiques. Le texte assume un double pari, parfois critiqué : remettre des logements sur le marché tout en repoussant l'exigence de rénovation énergétique. La liste définitive des mesures et les aides à la rénovation, réclamées en contrepartie, restent à préciser lors du débat parlementaire.

## Sources

- [Les mesures du projet de loi sur le logement, au menu du Conseil des ministres du 24 juin](https://www.publicsenat.fr/actualites/territoires/les-mesures-du-projet-de-loi-sur-le-logement-au-menu-du-conseil-des-ministres-du-24-juin)
- [Le projet de loi sur le logement présenté en Conseil des ministres le 24 juin](https://www.lemoniteur.fr/immobilier/logement/le-projet-de-loi-sur-le-logement-sera-presente-en-conseil-des-ministres-le-24-juin-prochain.NIJANIEKA5AS5BDNQJKDRHCJUE.html)
- [Passoires thermiques, dispositif Jeanbrun, rénovation… ce que la future loi Logement va changer](https://edito.seloger.com/actualites/france/passoires-thermiques-dispositif-jeanbrun-renovation-future-loi-logement-va)