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title: "Arnaque au CPF en Seine-et-Marne : deux frères soupçonnés d'avoir détourné 550 000 euros relaxés"
description: "Poursuivis pour une vaste escroquerie présumée au Compte personnel de formation, deux frères de Seine-et-Marne ont été relaxés. Une décision qui rappelle combien la fraude au CPF, qui a coûté des dizaines de millions d'euros d'argent public, reste difficile à sanctionner pénalement."
category: "France"
category_url: https://actubrief.fr/rubrique/france
author: "Philippe Garnier"
published: 2026-06-23T11:04:40.000Z
updated: 2026-06-23T11:04:40.000Z
canonical: https://actubrief.fr/article/arnaque-au-cpf-en-seine-et-marne-deux-freres-soupconnes-relaxes
tags: ["CPF", "arnaque", "Seine-et-Marne", "justice", "fraude", "Caisse des dépôts"]
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# Arnaque au CPF en Seine-et-Marne : deux frères soupçonnés d'avoir détourné 550 000 euros relaxés

Poursuivis pour une vaste escroquerie présumée au Compte personnel de formation, deux frères de Seine-et-Marne ont été relaxés. Une décision qui rappelle combien la fraude au CPF, qui a coûté des dizaines de millions d'euros d'argent public, reste difficile à sanctionner pénalement.

Ils étaient soupçonnés d'avoir capté 550 000 euros d'argent public en exploitant le Compte personnel de formation (CPF). En Seine-et-Marne, deux frères poursuivis pour cette escroquerie présumée ont finalement été **relaxés**, [selon Le Parisien](https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/arnaque-au-cpf-soupconnes-davoir-detourne-550-000-euros-dargent-public-deux-freres-relaxes-23-06-2026-F6TCIJ7XQRHS7LWI6NUMMEJARM.php). Une relaxe consacre l'absence de culpabilité retenue : la présomption d'innocence s'applique pleinement aux deux hommes, et le motif exact du jugement reste à confirmer (À VÉRIFIER).

## Le mécanisme d'une fraude bien rodée

Ce type de montage repose généralement sur des **formations fictives ou surfacturées** : des organismes encaissent les droits à la formation de titulaires de comptes — parfois inscrits à leur insu après une usurpation d'identité — sans dispenser de véritable enseignement, ou un enseignement très en deçà de ce qui est facturé à la Caisse des dépôts, gestionnaire du dispositif. Une relaxe n'efface pas le préjudice éventuel pour les finances publiques : la question d'un recouvrement civil, distincte du volet pénal, n'est pas tranchée par cette décision.

## Une fraude massive et tenace

L'affaire s'inscrit dans un phénomène de grande ampleur. Entre mars 2020 et mai 2022, la Caisse des dépôts a porté plainte pour un préjudice estimé à **27 millions d'euros** lié aux arnaques au CPF, et recensé 32 400 signalements sur le seul premier semestre 2022, [a documenté Public Sénat](https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/fraude-au-cpf-en-deux-ans-la-caisse-des-depots-a-porte-plainte-pour-27). Les sanctions, elles, tombent au compte-gouttes : le ministère du Travail a salué la [première condamnation pénale d'un organisme frauduleux à Saint-Omer](https://travail-emploi.gouv.fr/fraude-au-cpf-premiere-condamnation-dun-organisme-de-formation-frauduleux-saint-omer), avec plus de 3 millions d'euros à rembourser.

## Comment l'État a resserré les vannes

Face à l'hémorragie, le gestionnaire du dispositif a multiplié les garde-fous : connexion obligatoire via **FranceConnect**, puis **FranceConnect+** (identité numérique certifiée) pour limiter les usurpations, déréférencement de centaines d'organismes, et instauration depuis 2024 d'un **reste à charge de 100 euros** par formation, qui a mécaniquement réduit l'attrait du système pour les fraudeurs. Mais, rappelle l'[UFC-Que Choisir](https://www.quechoisir.org/actualite-arnaque-au-cpf-la-caisse-des-depots-dispense-ses-preconisations-n101664/), le remboursement des victimes n'est pas automatique.

## Les réflexes pour se protéger

- **Ne communiquez jamais vos identifiants** : numéro de sécurité sociale, mot de passe ou identité FranceConnect ne doivent jamais être transmis par téléphone, SMS ou mail.
- **Le CPF ne démarche jamais** : la Caisse des dépôts et « Mon Compte Formation » ne vous appellent pas pour vous proposer une formation ou vous prévenir que vos droits « expirent ». Tout contact de ce type est frauduleux.
- **Ne cédez pas à l'urgence**, comparez les organismes et passez uniquement par le site officiel [moncompteformation.gouv.fr](https://www.moncompteformation.gouv.fr/).

L'affaire de Seine-et-Marne illustre une tension persistante : un préjudice public considérable d'un côté, une difficulté réelle à le faire reconnaître pénalement de l'autre.