--- title: "AliExpress condamné à 550 millions d'euros d'amende par Bruxelles" description: "La Commission européenne a sanctionné lundi la plateforme chinoise pour n'avoir pas évalué ni réduit les risques de diffusion de produits illégaux, dangereux ou contrefaits. C'est une décision de non-conformité définitive au titre du règlement sur les services numériques." category: "Économie" category_url: https://actubrief.fr/rubrique/economie author: "Philippe Garnier" published: 2026-07-20T11:56:30.000Z updated: 2026-07-20T11:56:30.000Z canonical: https://actubrief.fr/article/aliexpress-condamne-a-550-millions-d-euros-d-amende-par-bruxelles tags: ["AliExpress", "Commission européenne", "DSA", "commerce en ligne", "consommation"] --- # AliExpress condamné à 550 millions d'euros d'amende par Bruxelles La Commission européenne a sanctionné lundi la plateforme chinoise pour n'avoir pas évalué ni réduit les risques de diffusion de produits illégaux, dangereux ou contrefaits. C'est une décision de non-conformité définitive au titre du règlement sur les services numériques. La Commission européenne a infligé lundi 20 juillet une amende de 550 millions d'euros à AliExpress. [Selon la décision publiée par la Commission](https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news/commission-fines-aliexpress-eu550-million-breaching-digital-services-act), la plateforme de commerce en ligne chinoise a manqué à ses obligations au titre du règlement sur les services numériques, plus connu sous son sigle anglais, le DSA. ## Ce qui est reproché Deux manquements sont retenus. D'une part, AliExpress n'a pas évalué avec diligence le risque de diffusion de produits illégaux, dangereux ou contrefaits sur sa place de marché. D'autre part, elle n'a pas mis en place de mesures efficaces pour réduire ce risque. La Commission mentionne explicitement des vêtements contrefaits, des jouets non conformes aux normes de sécurité et des cosmétiques dangereux. Ces deux griefs peuvent sembler proches, mais ils sont distincts et c'est important. Le DSA n'impose pas aux plateformes un résultat parfait, c'est-à-dire zéro produit illégal en ligne, ce qui serait matériellement inatteignable sur des catalogues de plusieurs centaines de millions de références. Il leur impose une obligation de moyens : identifier sérieusement les risques que fait peser leur service, puis agir en conséquence. C'est sur ces deux étapes que la Commission conclut à un manquement. ## Une décision définitive, pas une étape Un point de vocabulaire qui change tout : il s'agit d'une **décision de non-conformité définitive**, et non de conclusions préliminaires. La distinction compte parce que le DSA prévoit plusieurs stades. La Commission peut ouvrir une procédure, adresser des conclusions préliminaires auxquelles l'entreprise répond, accepter des engagements, et seulement au terme de ce parcours prononcer une amende. Beaucoup de dépêches confondent ces étapes et présentent une ouverture d'enquête comme une condamnation. Ce n'est pas le cas ici : la sanction est prononcée. La Commission précise par ailleurs que le non-respect de sa décision peut donner lieu à des astreintes périodiques, c'est-à-dire des pénalités qui courent tant que la situation n'est pas corrigée. ## Ce que cela change, et ce que cela ne change pas Pour un acheteur français, l'effet n'est pas immédiat. Une amende sanctionne le passé ; elle ne retire pas d'elle-même les produits litigieux des rayons virtuels. Ce qui pourrait changer relève de la suite : les mesures que la plateforme devra prendre pour se conformer, sous la menace des astreintes. Le DSA impose par ailleurs aux places de marché de vérifier l'identité des vendeurs professionnels avant de leur ouvrir l'accès, ce qui vise précisément à rendre plus difficile la revente organisée de contrefaçons derrière des identités fantômes. Un rappel utile en attendant : sur ces plateformes, les produits sont vendus par des marchands tiers, souvent établis hors de l'Union. Cela complique l'exercice concret de vos droits, du remboursement à la garantie légale, même quand ces droits vous sont théoriquement acquis. ## Un dossier qui ne concerne pas qu'AliExpress Cette sanction n'est pas isolée. Les grandes places de marché asiatiques font l'objet d'une attention réglementaire soutenue à Bruxelles comme dans les capitales, notamment sur la sécurité des produits, la fiscalité et les seuils de contrôle douanier applicables aux petits colis. Nous nous en tenons ici au dossier tranché. Plusieurs autres procédures visant des plateformes comparables sont évoquées dans la presse, à des stades variés que nous n'avons pas pu vérifier un par un : nous ne les détaillons donc pas, précisément pour ne pas commettre l'erreur de présenter une enquête en cours comme une condamnation. ## La réponse d'AliExpress La plateforme a fait savoir qu'elle contestait l'analyse de la Commission et jugeait la sanction disproportionnée, en mettant en avant les moyens qu'elle affirme avoir consacrés à la conformité. Une entreprise sanctionnée dispose d'une voie de recours devant la justice de l'Union. ## Sources - [Commission fines AliExpress €550 million for breaching the Digital Services Act](https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news/commission-fines-aliexpress-eu550-million-breaching-digital-services-act) - [L'Union européenne sanctionne AliExpress pour la vente de produits illégaux](https://www.franceinfo.fr/monde/europe/union-europeenne/l-union-europeenne-sanctionne-aliexpress-pour-la-vente-de-produits-illegaux-dont-des-jouets-dangereux-et-des-vetements-contrefaits_8114975.html)